Dans le cadre du projet « Comprehensive Protection Programme » financé par le Ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) accompagne l’élaboration du Guide pratique et de la mise à jour du manuel juridique de référencement à l’usage des inspecteurs du travail sur l’identification et l’orientation des victimes de la traite et de l’exploitation au travail.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des efforts engagés depuis 2018 avec le Ministère de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences (MIEPEEC). Malgré une première révision en 2022, une harmonisation du contenu avec les cadres nationaux et internationaux reste nécessaire.
Un groupe de travail pluri-acteurs assurera la gouvernance technique du projet. Il est composé de représentants de la Présidence du Ministère Public (PMP), de l’OIT, de la CNCLT, du MIEPEEC, de l’Association Droit et Justice, et de l’OIM, ainsi que des inspecteurs du travail.
Ce groupe sera coordonné sous l’égide de la CNCLT, en sa qualité d’organe national mandaté pour la coordination des politiques publiques de lutte contre la traite des êtres humains. Ce rôle de supervision contribuera à assurer :
La cohérence juridique et stratégique des livrables ;
Leur alignement avec le Mécanisme de Référencement National (MRN) ;
Leur appropriation par les acteurs institutionnels concernés.
Indicateurs de performance aux fins d’évaluation des résultats :
Livraison des livrables selon le calendrier établi Validation formelle par le groupe de travail Taux de participation et satisfaction des inspecteurs ≥ 85 % Cohérence du manuel de référencement ? juridique avec : le Protocole de Palerme les normes internationales du travail de l’OIT la loi 27-14 le mandat de l’inspection du travail le Plan national d’action contre la traite Guide pratique opérationnel, aligné avec : les standards OIM/OIT le MRN le glossaire des termes clés sur la traite les indicateurs d’identification de la traite de êtres humainsLivrable 1 – Note méthodologique et structure révisée (25% des honoraires)
Réunion de cadrage avec le groupe de travail (fin juin 2025) Note méthodologique et table des matières harmonisée pour : le guide pratique, le manuel de référencement juridique, le guide pédagogique des formationsLivrable 2 – Atelier de co-construction (25% des honoraires)
Organisation d’un atelier national avec les inspecteurs du travail (24 inspecteurs des 12 régions) (mi-juillet 2025) Préparation de fiches techniques et outils de participation Rapport d’atelier avec les recommandations techniques (25 juillet 2025)Livrable 3 – Guide pratique finalisées (25% des honoraires)
Rédaction du guide pratique (10 pages max), avec outils d’identification, signalement et référencement Intégration du cadre normatif national et international Version finale validée par le groupe de travail (1er octobre 2025)Livrable 4 – Guide pédagogique et formation de formateurs (25% des honoraires)
Élaboration d’un guide pédagogique et de supports (PowerPoint, exercices, outils d’évaluation) Organisation d’une session ToT avec 24 inspecteurs (2 par région – 12 régions) Remise de certificats aux formateurs Supervision d’une formation régionale menées par les formateurs nouvellement certifiés Rapport final de formation incluant recommandations pour déploiement à l’échelle nationaleÉducation, expérience et/ou compétences requises
Master ou diplôme équivalent en : Droit (du travail, international, droits humains) Sciences sociales, relations internationales, politiques publiques Ingénierie de la formation ou pédagogie
Expérience professionnelle
Minimum 10 ans dans : La lutte contre la traite ou l’exploitation au travail L’élaboration de guides techniques ou juridiques Le soutien aux inspections du travail ou autorités judiciairesCompétences en formation
Expertises-en : Conception de modules pédagogiques Animation d’ateliers interactifs pour adultes Organisation de sessions ToT Capitalisation des pratiques issues du terrainConnaissances techniques
Maîtrise : du Protocole de Palerme, des Conventions OIT de la loi marocaine n° 27-14 et du Code du travail du MRN pour le protection des victimes de la traite et de ses procédures de la jurisprudence nationale pertinenteCompétences linguistiques
Maîtrise du français et de l’arabe (oral et écrit) exigéeAutres compétences
Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse Aptitude à travailler en contexte interinstitutionnel Rigueur, autonomie, sens de l’initiative Respect strict de la confidentialitéDéplacements nécessaires
Quelques déplacements pourraient être prévus dans les villes de Marrakech, Tanger ou Casablanca.