Appui à l’explication du cadre légal sur les orientations de l’aménagement du territoire en République du Congo
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Termes de référence du Consultant
Mars 2025
I. Contexte et justification
Le Programme d’Utilisation Durable des Terres (PUDT) est porté par le Gouvernement de la République du Congo via son partenariat avec l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI). L’objectif général est de définir un processus concerté de planification d’utilisation des terres rurales, pour appuyer la mise en œuvre de la politique de diversification économique du pays (PND- 2022-2026).
L’un des produits attendus de ce programme est le Produit 1.1. Mise en place du dispositif de concertation et de décision au niveau national, des orientations de l’aménagement du territoire. Sur ce produit, le WRI jouera un rôle de leadership pour l’activité 1.1.2 qui concerne la « Mise en place et animation du Groupe d’animation et de concertation sur l'Aménagement du Territoire (GACAT). Le GACAT est en effet un groupe formé des agents de profils variés issus de diverses administrations impliquées dans le processus d’aménagement du territoire.
La présente activité consiste à mettre en place, opérationnaliser et animer le groupe qui a été au préalable formalisé par l’activité 1.1.1 instituant création du GACAT. Il s’agit maintenant pour le WRI d’appuyer le GACAT sur les aspects d’explication du cadre légal, de compréhension des documents cartographiques et d’analyse spatiale. Les présents termes de référence se focaliseront uniquement sur les explications du cadre légal relatif aux orientations de l’aménagement du territoire.
II. Objectif
L’objectif de cette mission de consultation est de fournir aux membres du GACAT les explications nécessaires à la compréhension du cadre légal concernant les orientations de l’aménagement du territoire afin de les aider à s’approprier lesdites orientations de l’aménagement du territoire et à développer des compétences nécessaires dans l’exercice de leurs missions.
III. Méthodologie
L’approche méthodologique devra être à la fois documentaire et didactique impliquant la collecte des documents relatifs au cadre légal ainsi qu’au cadre institutionnel relatifs sur l’aménagement du territoire (JO, SNAT, PNAT etc.). La démarche utilisée (méthodes et outils) pour collecter les données nécessaires relatives au cadre légal devra être claire. Ensuite le consultant devra catégoriser et interpréter les informations du cadre légal et institutionnel sur l’aménagement du territoire et les relier avec les objectifs du PUDT notamment concernant le produit 1.1.
Sur le plan didactique, le consultant sélectionné proposera et animera un atelier de formation et de renforcement des capacités sur le cadre légal et institutionnel de l’aménagement du territoire, ses forces, ses faiblesses et ses perspectives. Cet atelier sera basé sur la conception d’un module de formation et d’un support pédagogique concernant le cadre légal de l’aménagement du territoire à destination des membres du GACAT.
IV. Tâches du Consultant
Sans être exhaustif, le consultant aura à mener les tâches ci-dessous :
- Collecter les documents relatifs au cadre légal et institutionnel sur l’aménagement du territoire en République du Congo.
- Organiser des entretiens ou réunions avec les professionnels de droit pour s’assurer que les documents clés sont collectés et les dispositions majeures concernant l’aménagement du territoire sont identifiées.
- Concevoir à partir de ces documents et de ces entretiens un document de formation qui servira de support pédagogique à remettre aux membres du GACAT.
- Animer un atelier ou une réunion d’explication du cadre légal sur les orientations de l’aménagement du territoire, ses limites et les perspectives.
- Evaluer le niveau de satisfaction des participants à l’atelier.
V. Produits livrables
- Un support pédagogique reflétant le module de formation à destination des membres du GACAT.
- Des notes d’analyse sur l’usage et les grandes orientations des terres rurales par rapport aux priorités du PUDT
- La réalisation d’un atelier ou d’une réunion d’explication et sa présentation power point.
- Un rapport d’atelier ou de réunion d’explication du cadre légal
VI. Compétences techniques et fonctionnelles
Le consultant devra justifier des compétences techniques ci-dessous :
- Solide expertise et connaissance de la problématique de l’aménagement du territoire en République du Congo, notamment l’existence de nombreux principes d’aménagement du territoire actuellement repartis dans plusieurs lois sectorielles et textes règlementaires et qui concernent les missions de plusieurs ministères ;
-Bonne connaissance de l’importance stratégique de l’aménagement du territoire en République du Congo et l’ampleur des enjeux qui s’y rattachent ;
-Bonne connaissance des obstacles auxquels fait face l’aménagement du territoire en République du Congo ;
-Bonne connaissance des stratégies gouvernementales de développement durable et sur les changements climatiques, notamment la stratégie nationale de développement durable et la contribution nationale déterminée en vigueur ainsi que la stratégie nationale REDD+ ;
- Bonne connaissance de la nécessité d’un code d’aménagement du territoire en République du Congo.